{"id":1596,"date":"2019-12-03T09:05:41","date_gmt":"2019-12-03T08:05:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.twido.be\/?page_id=1596"},"modified":"2024-06-28T13:13:15","modified_gmt":"2024-06-28T12:13:15","slug":"general_conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.twido.be\/fr\/general_conditions\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \/ Prestation de services"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

<\/p>

TWIDO<\/strong> srl<\/p>

Jos. Kumpsstraat 44<\/p>

BE \u2013 3090 OVERIJSE<\/p>

invoice@twido.be<\/a><\/p>

https\u00a0:\/\/www.twido.be<\/p>

BCE: 0843.021.555<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

ARTICLE 1. <\/strong>OBJET<\/strong><\/p>

Sauf stipulation particuli\u00e8re contraire \u00e9crite,\u00a0nos contrats sont r\u00e9put\u00e9s \u00eatre exclusivement r\u00e9gis par les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes\u00a0et ce,\u00a0nonobstant l\u2019existence de conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat \/ r\u00e9ception de services dans le chef du Client que celui-ci souhaiterait opposer \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0TWIDO\u00a0\u00bb).<\/p>

ARTICLE 2. FORMATION ET INTERPRETATION DU CONTRAT <\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et prestation de services s’appliquent \u00e0 nos ventes, \u00e0 nos offres de vente, nos prestations de services et offres de prestation de services. Le Client est pr\u00e9sum\u00e9 conna\u00eetre et avoir accept\u00e9 les pr\u00e9sentes par le seul fait qu’il a contract\u00e9 avec TWIDO.<\/p>

ARTICLE 3. COMMANDES<\/strong><\/p>

3.1.<\/strong> Aucune commande ne pourra \u00eatre annul\u00e9e si ce n’est dans les vingt-quatre (24) heures de la confirmation de la commande et avec l\u2019accord expr\u00e8s de TWIDO.<\/p>

3.2.<\/strong> En ce cas, le Client restera redevable d’une indemnit\u00e9 forfaitaire \u00e9quivalente \u00e0 50% du montant de la commande avec un minimum de 125 \u20ac.<\/p>

3.3.<\/strong> Toute commande pass\u00e9e par le Client ou toute condition sp\u00e9cifique exig\u00e9e par lui n’aura valeur contractuelle qu’apr\u00e8s acceptation \u00e9crite de TWIDO.<\/p>

ARTICLE 4. PROPOSITIONS DE VENTE\/PRESTATION ET TARIFS <\/strong><\/p>

4.1.<\/strong> TWIDO se r\u00e9serve le droit de modifier, en tout temps et sans pr\u00e9avis, ses propositions, tarifs, conditions, et caract\u00e9ristiques de produits\/prestations. Ceux-ci sont donc remis \u00e0 titre indicatif. Cependant, d\u00e8s l’envoi au Client de la confirmation de commande, les prix et les caract\u00e9ristiques des produits\/prestations de TWIDO ne pourront plus \u00eatre modifi\u00e9s que par un accord commun et \u00e9crit entre les Parties. Toutefois, si, apr\u00e8s la date de la confirmation de la commande, une ou plusieurs composantes du prix de revient subissent une augmentation, m\u00eame suite \u00e0 des circonstances pr\u00e9visibles, TWIDO a le droit d\u2019augmenter le prix convenu.<\/p>

4.2.<\/strong> A d\u00e9faut d’\u00eatre accept\u00e9es dans les trente (30) jours suivant leur remise, les offres de TWIDO cessent de la lier.<\/p>

ARTICLE 5. CONFIRMATION DE COMMANDE<\/strong><\/p>

Il appartient au Client d’examiner la confirmation de commande et d\u2019avertir TWIDO de toute erreur \u00e9ventuelle et ce sans d\u00e9lai. En effet, les confirmations de commande de TWIDO n’ont d’autre but que de permettre au Client de v\u00e9rifier l’enregistrement correct des donn\u00e9es du contrat.<\/p>

ARTICLE 6. PRIX<\/strong><\/p>

TWIDO facture les commandes aux conditions de prix act\u00e9es dans la confirmation de commande, ou, \u00e0 d\u00e9faut, au prix repris dans les tarifs dont le Client reconnait, en acceptant les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, avoir pris connaissance. Sauf conditions particuli\u00e8res, les prix de TWIDO s’entendent produits\/prestations \u00ab\u00a0d\u00e9part usine\u00a0\u00bb.<\/p>

ARTICLE 7. DELAI DE LIVRAISON <\/strong><\/p>

Les d\u00e9lais de livraison et de r\u00e9alisation des prestations sont uniquement mentionn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Le non-respect de ces d\u00e9lais par TWIDO ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 pour lui r\u00e9clamer des dommages ou int\u00e9r\u00eats. Aux risques et p\u00e9rils du Client, TWIDO lui accorde, pendant un d\u00e9lai maximum de trois (3) semaines qui commence \u00e0 courir au jour de livraison et\/ou de la prestation initialement pr\u00e9vue, le droit de retarder la livraison d’une commande pr\u00eate. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, TWIDO facturera la marchandise et les frais de stockage.<\/p>

ARTICLE\u00a08. FORCE MAJEURE ET CAS FORTUITS <\/strong><\/p>

En cas de force majeure ou de faits fortuits, TWIDO se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier en tout ou partie, tout march\u00e9 ou commande ou d’en suspendre l’ex\u00e9cution sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9. TWIDO vise, notamment, ici, la mobilisation, la guerre, les troubles de l’ordre public, les gr\u00e8ves totales ou partielles, le lock-out, l\u2019incendie, l\u2019accident grave, le bris de machine, la d\u00e9faillance de ses fournisseurs, tous cas de force majeure constituant pour TWIDO, comme pour ses fournisseurs, un obstacle \u00e0 la production normale et \u00e0 la r\u00e9alisation de ses prestations ou la livraison r\u00e9guli\u00e8re des mati\u00e8res premi\u00e8res, combustibles et approvisionnements.<\/p>

ARTICLE 9. TRANSPORTS <\/strong><\/p>

Sauf convention contraire \u00e9crite, les marchandises voyagent aux risques du Client.<\/p>

ARTICLE 10. DELIVRANCE ET AGREATION <\/strong><\/p>

C’est dans l\u2019usine de TWIDO qu’ont lieu ou sont cens\u00e9es avoir lieu la d\u00e9livrance et l\u2019agr\u00e9ation des marchandises. Le Client, s’il en exprime le d\u00e9sir, sera averti de la date \u00e0 laquelle il pourra proc\u00e9der aux v\u00e9rifications avant exp\u00e9dition ou enl\u00e8vement.<\/p>

ARTICLE 11. CHANGEMENT DE SITUATION DU CLIENT <\/strong><\/p>

11.1.<\/strong> En cas de changement dans la situation du Client, d\u2019incapacit\u00e9, de d\u00e9c\u00e8s, de modification ou de dissolution de soci\u00e9t\u00e9, de liquidation des biens ou de concordat judiciaire (voire de r\u00e9organisation judiciaire), de situation de non-paiement ou de cessation de paiement, TWIDO se r\u00e9serve le droit, m\u00eame apr\u00e8s ex\u00e9cution partielle de la commande, d’exiger des garanties ou d\u2019annuler le solde.<\/p>

11.2. <\/strong>Lorsque le cr\u00e9dit du Client se d\u00e9t\u00e9riore, TWIDO se r\u00e9serve le droit, m\u00eame apr\u00e8s ex\u00e9cution partielle du march\u00e9, d’exiger du Client les garanties qu\u2019il juge convenables en vue de la bonne ex\u00e9cution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire lui donne le droit d\u2019annuler tout ou partie du march\u00e9 ou de la commande.<\/p>

ARTICLE 12. PAIEMENT <\/strong><\/p>

12.1. <\/strong>Toutes les livraisons\/prestations de TWIDO sont payables dans les trente (30) jours de la date de facture, sous r\u00e9serve de l\u2019accord de l\u2019assurance-cr\u00e9dit de TWIDO.<\/p>

12.2. <\/strong>Tous les frais inh\u00e9rents au paiement sont \u00e0 charge du Client. TWIDO se r\u00e9serve le droit d’exiger l’acceptation de traites par le Client ainsi que de ne fournir que contre paiement comptant.<\/p>

12.3. <\/strong>Tout paiement effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai proche de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance ne donne droit \u00e0 un escompte sur le montant net de la facture que pour autant que le Client ne soit redevable d’un autre montant exigible par TWIDO \u00e0 cette date. Le montant de cet escompte ainsi que le d\u00e9lai dans lequel TWIDO doit \u00eatre cr\u00e9dit\u00e9 du paiement sont indiqu\u00e9s sur la facture.<\/p>

12.4. <\/strong>Le d\u00e9faut, m\u00eame partiel, de paiement \u00e0 la date d’\u00e9ch\u00e9ance entra\u00eene de plein droit et sans qu’une mise en demeure ne soit n\u00e9cessaire, la d\u00e9bition d’int\u00e9r\u00eats conventionnels de retard au taux de 12% l\u2019an ainsi qu’une majoration de 15% du montant des factures et ce, \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats forfaitaires pour frais d’encaissement (avec un minimum de 125 \u20ac), et ce, sous r\u00e9serve des autres droits de TWIDO.<\/p>

12.5.<\/strong> Le d\u00e9faut de paiement d’une facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance rend imm\u00e9diatement exigibles toutes les factures m\u00eame non \u00e9chues nonobstant l’\u00e9mission de traites \u00e0 des dates post\u00e9rieures et qui n’entraine donc pas novation et autorise TWIDO \u00e9galement \u00e0 suspendre une production, une prestation ou une livraison m\u00eame si celle-ci a fait l’objet d’une confirmation pr\u00e9alable.<\/p>

12.6.<\/strong> Le non-respect par TWIDO de ses obligations donne droit, pour le Client \u00ab\u00a0consommateur\u00a0\u00bb, \u00e0 un d\u00e9dommagement conforme aux r\u00e8gles du droit commun. Il n\u2019en va pas de m\u00eame en ce qui concerne le Client \u00ab\u00a0professionnel\u00a0\u00bb (cf. article 13).<\/p>

ARTICLE 13. RECLAMATIONS, GARANTIE ET RESPONSABILITE <\/strong><\/p>

13.1. <\/strong>TWIDO fabrique ses produits\/prestations en y apportant le plus grand soin et selon des m\u00e9thodes \u00e9prouv\u00e9es mais ils restent soumis aux al\u00e9as r\u00e9sultant d’influences fortuites et de variations dans la mati\u00e8re premi\u00e8re. TWIDO n\u2019est jamais responsable de dommages r\u00e9sultant d’une mise en \u0153uvre de ses produits\/prestations non conforme aux r\u00e8gles de l’art ou \u00e0 ses notices de fabrication, ni des d\u00e9t\u00e9riorations ou bris r\u00e9sultant d’un mauvais stockage de ses fournitures ou d\u2019une mauvaise utilisation par le Client.<\/p>

13.2.<\/strong> Le Client est tenu, dans les huit (8) jours de la r\u00e9ception de la marchandise ou de la r\u00e9alisation de la prestation, de signaler \u00e0 TWIDO, par lettre recommand\u00e9e, tout d\u00e9faut apparent de celle-ci ou toute erreur relev\u00e9e dans l’ex\u00e9cution d’un ordre. Sont seules \u00e9chang\u00e9es ou r\u00e9it\u00e9r\u00e9es sous garantie les marchandises qui pr\u00e9sentent des d\u00e9fauts de fabrication et les prestations dont la r\u00e9alisation aurait \u00e9t\u00e9 erron\u00e9e, et pour lesquelles une r\u00e9clamation \u00e9crite a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e \u00e0 TWIDO dans les huit (8) jours de la r\u00e9ception de la marchandise ou r\u00e9alisation de la prestation.<\/p>

13.3.<\/strong> TWIDO d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux cons\u00e9quences d’emploi d’une fourniture pr\u00e9sentant un vice apparent. Sans pr\u00e9judice des dispositions l\u00e9gales sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits\/prestations d\u00e9fectueux, sa responsabilit\u00e9 \u00e9ventuelle en cas de vice cach\u00e9 se limitera \u00e0 la seule fourniture au lieu initial de livraison, des marchandises vendues. La main d’\u0153uvre sera toujours \u00e0 charge du Client.<\/p>

13.4.<\/strong> Aucune r\u00e9clamation ne sera admise apr\u00e8s mise en \u0153uvre d’une quelconque mani\u00e8re, usage, manipulation ou alt\u00e9ration des marchandises ou des \u00e9quipements ayant fait l\u2019objet des prestations par le fait du Client ou d\u2019un tiers.<\/p>

13.5.<\/strong> Si le Client ou son repr\u00e9sentant impose \u00e0 TWIDO un mat\u00e9riau d’une qualit\u00e9 et d’une provenance ou d’un type d\u00e9termin\u00e9, ou encore un proc\u00e9d\u00e9 d’ex\u00e9cution d\u00e9termin\u00e9, TWIDO sera d\u00e9charg\u00e9 de toute responsabilit\u00e9, du fait des d\u00e9fectuosit\u00e9s ayant pour origine le choix dudit mat\u00e9riau ou dudit proc\u00e9d\u00e9.<\/p>

13.6.<\/strong> Si le Client refuse de prendre livraison de la marchandise, celle-ci sera entrepos\u00e9e aux frais et risques du Client jusqu’\u00e0 paiement complet. Par ailleurs, aucun retour de marchandise ne sera accept\u00e9, sauf accord \u00e9crit de la part de TWIDO.<\/p>

13.7. <\/strong>En tout \u00e9tat de cause, toute responsabilit\u00e9 de TWIDO pouvant d\u00e9couler de l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019offre ou du contrat est express\u00e9ment limit\u00e9e au tiers du montant de ladite offre ou dudit contrat.<\/p>

ARTICLE 14. CLAUSE DE CESSION DE CREANCE <\/strong><\/p>

En cas de revente des marchandises, m\u00eame transform\u00e9es, appartenant \u00e0 TWIDO, le Client lui c\u00e8de, d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent, toutes les cr\u00e9ances r\u00e9sultant de leur revente.<\/p>

ARTICLE 15. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE <\/strong><\/p>

15.1. <\/strong>TWIDO se r\u00e9serve le droit de solliciter la r\u00e9solution judiciaire du contrat ou son ex\u00e9cution forc\u00e9e en cas de non-paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance.<\/p>

15.2. <\/strong>TWIDO se r\u00e9serve la propri\u00e9t\u00e9 des marchandises jusqu’\u00e0 complet paiement. Les risques demeurent \u00e0 charge du Client.<\/p>

15.3. <\/strong>Les acomptes pourront \u00eatre conserv\u00e9s pour couvrir les pertes \u00e9ventuelles \u00e0 la revente ou les prestations r\u00e9serv\u00e9es que TWIDO n\u2019a pu accomplir.<\/p>

ARTICLE 16. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL<\/strong><\/p>

16.1. <\/strong>Les donn\u00e9es personnelles du Client sont uniquement conserv\u00e9es et trait\u00e9es \u00e0 des fins d\u2019usage interne, \u00e0 l\u2019exclusion de toutes fins promotionnelles.<\/p>

16.2. <\/strong>Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD), le Client peut<\/p>